Versions de la disposition

Lois et règlements

2011, ch. 217 - Loi sur les régies régionales de la santé

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2023-06-16 Afficher le document à cette date

Directeur général

Abrogé : 2023, ch. 12, art. 1

2023, ch. 12, art. 1

26Abrogé : 2023, ch. 12, art. 1

2002, ch. R-5.05, art. 26; 2006, ch. 16, art. 159; 2008, ch. 7, art. 9; 2011, ch. 6 (suppl.), art. 9; 2023, ch. 12, art. 1

2014-01-01 Afficher le document à cette date

Directeur général

26Le ministre nomme un directeur général, lequel occupe son poste au gré du ministre et rend compte au conseil de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre des politiques et des directives du conseil.

2002, ch. R-5.05, art. 26; 2006, ch. 16, art. 159; 2008, ch. 7, art. 9; 2011, ch. 6 (suppl.), art. 9

2011-12-30 Afficher le document à cette date

Directeur général

2002, ch. R-5.05, art. 26; 2006, ch. 16, art. 159; 2008, ch. 7, art. 9; 2011, ch. 6 (suppl.), art. 9

2011-09-01 Afficher le document à cette date

Directeur général

26Le conseil d’administration nomme un directeur général qui doit rendre compte au conseil de la gestion générale et de la conduite des affaires internes de la régie régionale de la santé dans le cadre posé par les politiques et les directives du conseil.

2002, ch. R-5.05, art. 26; 2006, ch. 16, art. 159; 2008, ch. 7, art. 9